La dashcam a longtemps eu mauvaise réputation en France, entourée d’une légende tenace selon laquelle elle serait interdite. La réalité est plus nuancée : posséder et utiliser une caméra embarquée pour un usage privé est parfaitement légal, mais son usage reste encadré, en particulier au moment de partager les images qu’elle enregistre.
Filmer sa route, un usage privé toléré
Rien n’interdit à un conducteur d’installer une caméra embarquée pour filmer sa propre conduite, dans un but de sécurité personnelle ou pour disposer d’un enregistrement en cas d’accident. Cet usage relève de la sphère privée, au même titre qu’une photo de vacances prise depuis sa voiture. La difficulté apparaît dès que ces images sortent de ce cadre strictement personnel, notamment lorsqu’elles sont publiées en ligne ou transmises à des tiers sans précaution.
Le droit à l’image, la limite la plus fréquemment ignorée
Toute personne dispose sur son image un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation, un principe posé par l’article 9 du Code civil et rappelé constamment par les services publics en matière de vidéo amateur.
Concrètement, une vidéo de dashcam montrant clairement le visage d’un piéton, une plaque d’immatriculation lisible ou l’intérieur d’un véhicule tiers ne peut pas être diffusée publiquement sans anonymisation préalable, sous peine d’exposer son auteur à des poursuites pour atteinte à la vie privée. Ce point concerne aussi bien les réseaux sociaux que les plateformes de partage vidéo, où de nombreux extraits d’accident circulent sans que leurs auteurs aient toujours conscience du cadre légal qu’ils enfreignent.
Le RGPD s’applique aussi aux particuliers qui publient
Le règlement général sur la protection des données encadre le traitement des données personnelles, y compris les images permettant d’identifier une personne. S’il prévoit une exception pour un usage strictement domestique, cette exception disparaît dès que la vidéo est rendue publique. Flouter les visages et les plaques d’immatriculation avant toute diffusion, une opération que proposent désormais de nombreux logiciels de montage gratuits, reste la précaution la plus simple pour rester dans les clous.
L’installation du boîtier, un détail qui compte aussi
Au-delà de l’usage des images, l’installation elle-même doit respecter une règle de bon sens reprise par le code de la route : la caméra ne doit jamais réduire le champ de vision du conducteur ni masquer une partie du pare-brise essentielle à la conduite. Un boîtier compact fixé près du rétroviseur central, hors du champ de vision direct, reste le positionnement le plus sûr et le plus couramment recommandé par les fabricants eux-mêmes.
Le cas particulier des zones de travail et des lieux privés
Une caméra embarquée qui filme en continu, y compris à l’arrêt sur un parking privé ou devant un domicile, peut poser une difficulté supplémentaire si elle capture de façon récurrente les mêmes lieux ou les mêmes personnes, par exemple un voisinage filmé quotidiennement au même horaire. Ce type d’usage répété se rapproche davantage d’un dispositif de vidéosurveillance que d’un simple enregistrement de trajet, avec des obligations plus strictes en matière d’information des personnes filmées. Un conducteur qui utilise sa dashcam uniquement pendant les trajets, et qui coupe l’enregistrement à l’arrêt prolongé, reste dans la configuration la plus simple et la plus sûre juridiquement.
Utile en cas de sinistre, sans garantie automatique
En cas d’accident, une vidéo de dashcam peut constituer un élément de preuve appréciable, à condition qu’elle soit remise aux autorités compétentes ou à l’assureur dans le cadre d’une procédure officielle plutôt que diffusée spontanément en ligne. Elle ne remplace jamais un constat amiable correctement rempli, mais peut utilement venir l’appuyer en cas de désaccord sur les circonstances d’un choc.
Le cadre légal applicable à la vidéo amateur et à la protection de la vie privée est détaillé sur le portail officiel service-public.fr, une référence utile avant de partager la moindre séquence filmée depuis son véhicule.
Pour choisir un modèle adapté à son véhicule, notre article sur les boîtiers noirs automobiles détaille un dispositif d’enregistrement complémentaire, obligatoire celui-là sur les véhicules neufs.
